1. Qui nous sommes
Le responsable du traitement des données personnelles sur ce site (art. 4, 7 du règlement (UE) 2016/679 — RGPD) est l’opérateur éditorial de compositionssaison.click, publication numérique identifiée sous le nom Compositions Saison. Aucun SIRET ni SIREN n’est publié à ce stade. Tant qu’aucune personne morale n’est constituée et immatriculée, le responsable du traitement est l’éditeur du domaine.
Site : https://compositionssaison.click/
Délégué / canal RGPD : [email protected]
Général : [email protected]
2. Textes applicables
- règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ;
- loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), notamment les mentions légales ;
- Code de la consommation, lorsque la relation est de consommation ;
- Code de la propriété intellectuelle, pour le contenu éditorial ;
- orientations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
CNIL : cnil.fr.
3. Données que nous traitons
Via le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, objet et contenu du message. Techniquement : adresse IP, date et heure, user-agent et pages consultées (journaux serveur). Cookies décrits dans la politique cookies. Nous ne demandons pas de données sensibles (art. 9 RGPD) par le formulaire.
4. Finalités et bases légales (art. 6 RGPD)
- répondre à la correspondance et aux demandes de correction : intérêt légitime (f) et, le cas échéant, mesures précontractuelles (b) ;
- cookies d’analytique, s’ils sont activés : consentement (a) ;
- respecter une obligation légale ou une injonction d’autorité : obligation légale (c) ;
- exercice de droits en justice : intérêt légitime / obligation légale selon le cas.
Nous ne vendons pas de données personnelles.
5. Destinataires
L’hébergeur, le DNS et le courrier électronique agissent comme sous-traitants (art. 28 RGPD). Un transfert hors UE n’aurait lieu que dans les conditions des art. 44 et suivants.
6. Durées de conservation
Messages : jusqu’à 24 mois. Journaux : jusqu’à 12 mois. Cookie de consentement : jusqu’à 12 mois.
7. Vos droits
Arts. 15 à 22 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement). Demande : [email protected]. Réclamation : CNIL.
8. Mineurs
Le site ne s’adresse pas aux enfants de moins de 15 ans au sens de l’art. 8 RGPD et de la loi Informatique et Libertés pour le consentement au traitement.
9. Sécurité
HTTPS. Mesures raisonnables au sens de l’art. 32 du RGPD.
10. Modifications
La date en tête de cette page sera mise à jour.